Erreurs et réponses de la Préfecture
Cette section vous aide à comprendre un message d'erreur fréquemment rencontré suite à une télétransmission et à entreprendre les actions nécessaires.
- Message : TECH-VERIF-03 - Le timeout et le nombre de réessai est dépassé
- Message : PREF-VERIF-02 - Votre numéro de SIREN n'est pas encore enregistré dans l'application ACTES
- Message : ODT-VERIF-37 : L'acte n'a pas été réceptionné. Le(s) type(s) de pièce ...
- Message : ODT-VERIF-01 - Votre acte a été transmis avec une date de classification qui n'est pas à jour
- Message : PREF-VERIF-01 - La convention émetteur - préfecture n'est plus à jour dans l'application ACTES
- Message : ODT-VERIF-31 - Flux non scellé
- Message : ODT-VERIF-06 - L'acte que vous avez transmis est déjà présent dans l'application ACTES
- Message : ODT-VERIF-27 (Erreur de totalisation), ODT-VERIF-28 (Erreur de rematérialisation) ou ODT-VERIF-32 (La population renseignée est incohérente)