Votre télétransmission d'acte est revenue en erreur avec le message ODT-VERIF-37.
L'acte n'a pas été réceptionné. Le(s) type(s) de pièce [Autres] ne peut pas être utilisé pour la nature {1} de l'acte. Veuillez utiliser les types correspondant à la nature de l'acte.
Ce message provient du serveur de votre Préfecture. Il indique que des PJ ont été transmises avec un code PJ obsolète. Dans le cas présent, il s'agit du code Autres.
Nous vous invitons en conséquence à renvoyer votre acte en procédant de la manière suivante :
Pour les utilisateurs du portail :
- Connectez-vous au portail FAST-Actes
- Cliquez sur le nom de l'acte pour l'afficher
- Cliquez sur le bouton « Modifier » en bas de la page
- Modifiez le(s) code(s) PJ en rapport avec le message d'erreur
- Validez en cliquant sur le bouton « Enregistrer »
- Retournez sur le tableau de bord, sélectionnez les actes à transmettre et cliquez sur le bouton
Pour les utilisateurs d'un logiciel de gestion des délibérations : suivre la procédure mise à disposition par votre éditeur (et le contacter si nécessaire).