Votre télétransmission d'acte est revenue en erreur avec le message ODT-VERIF-06.
L'acte que vous avez transmis est déjà présent dans l'application ACTES. Veuillez transmettre votre nouvel acte avec un autre numéro d'acte.
Ce message provient du serveur de votre Préfecture. Il indique l'acte que vous avez transmis est déjà présent dans l'application ACTES
Nous vous invitons à vérifier si votre acte n'a pas déjà été transmis et, le cas échéant, à transmettre votre nouvel acte avec un autre numéro d'acte.
Une fois le numéro d’acte modifié, il pourra être de nouveau envoyé en Préfecture en suivant la procédure habituelle.