Votre télétransmission d'acte est revenue en erreur avec le message PREF-VERIF-02.
Votre numéro de SIREN n'est pas encore enregistré dans l'application ACTES. Veuillez réessayez ultérieurement. Si le même problème persiste, veuillez contacter votre préfecture pour vérification.
Ce message provient du serveur de votre Préfecture. Il indique que votre compte n'a pas encore créé ou n'a pas encore été activé par les services de la Préfecture.
Nous vous invitons en conséquence à solliciter le bureau du contrôle de légalité afin qu'ils fassent le nécessaire. Vous pourrez ensuite renvoyer votre acte, en procédant de la manière suivante (sans oublier de cliquer sur le bouton « Enregistrer » à l'étape 3) :
Pour les utilisateurs du portail :
- Connectez-vous au portail FAST-Actes
- Cliquez sur le nom de l'acte pour l'afficher
- Cliquez sur le bouton « Modifier » en bas de la page, puis sur le bouton « Enregistrer »
- Retournez sur le tableau de bord, sélectionnez les actes à transmettre et cliquez sur le bouton de télétransmission
Pour les utilisateurs d'un logiciel de gestion des délibérations : suivre la procédure mise à disposition par votre éditeur (et le contacter si nécessaire).
Dans le cas où le problème ne serait pas résolu après avoir sollicité votre préfecture et renvoyé l'acte selon la procédure ci-dessus, nous vous invitons à nous contacter en cliquant sur le lien suivant : support@docaposte-fast.fr, en nous indiquant :
- Le SIREN de votre collectivité
- L'arrondissement sur lequel votre préfecture a inscrit votre compte (à demander à la Préfecture)
- Ce qui a été fait et le message d'erreur rencontré
Nous reviendrons vers vous suite à la réception de votre message.