Vous essayez de déposer un fichier XML relatif à un acte budgétaire.
Ce message d'erreur indique que ce fichier XML issu de TotEM n'a pas été scellé avant d'être transmis.
Pour de l'assistance sur le scellement de fichiers TotEM, nous vous invitons à contacter le support TotEM (http://www.odm-budgetaire.org/, onglet Contact) ou le support de votre éditeur de gestion financière
Une fois scellé, le fichier XML pourra être de nouveau transmis en Préfecture en suivant la procédure habituelle.
Pour plus d'informations sur le CFU et sa télétransmission en trésorerie et en préfecture, nous vous invitons à consulter l’article suivant : CFU : préparation et envoi en trésorerie et en préfecture.