Vous avez obtenu le message d’erreur suivant lors de la saisie ou la télétransmission d’un acte :
Le triplet Numéro, Date de décision et Nature doit être unique.
Ce message indique que le numéro de l’acte que vous avez saisi a déjà été utilisé sur une autre saisie, avec la même date de décision et la même nature d’acte. Le numéro d’acte doit être unique, et un même numéro d’acte ne peut donc pas être utilisé 2 fois.
Nous vous conseillons de rajouter le mot « bis » ou la lettre « b » (sans les guillemets) à votre numéro d’acte, ou de saisir un autre numéro.