La dernière version du cahier des charges Actes impose la saisie d'un type de PJ pour toute pièce jointe à un acte.
Une liste déroulante apparait à la droite de la PJ, suite au dépôt. Cette liste déroulante varie selon la nature de l'acte.
Il vous suffit ensuite de cliquer sur le chevron noir pour faire apparaitre le sous-menu, puis de sélectionner le code désiré. Cette action est à répéter pour toute PJ déposée.
En cas de doute ou pour toute question sur l'usage des codes, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre Préfecture.