La dernière version du cahier des charges Actes contient un mécanisme permettant l'envoi séparé de pièces jointes difficilement transmissibles par voie électronique (urbanisme ou marchés publics).
La case "Multicanal" permet d’avertir la préfecture que vous leur envoyez de telles pièces jointes. Pour activer cette fonction, il vous suffit de cocher la case correspondante :
Important : n’oubliez pas dans ce cas d’envoyer les documents papier à la Préfecture.
En cas de doute ou pour toute question sur l'usage de cette fonction, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre Préfecture.