Vous souhaitez utiliser le service FAST Actes pour la télétransmission de vos actes en Préfecture et vous demandez quel certificat utiliser.
L'usage de services de dématérialisation nécessite de disposer d'un certificat personnel référencé par l'Etat.
Au 01 janvier 2024, il convient d'utiliser :
- Pour les utilisateurs du portail FAST Actes : un certificat personnel RGS**
- Pour les utilisateurs d'un logiciel métier (gestion des délibérations), interfacé avec la plateforme FAST : un certificat serveur de type 'Serveur client RGS*', paramétré dans le logiciel métier
Ces informations sont disponibles sur le site du Ministère de l'intérieur : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/authentification-des-emetteurs.
La liste des Autorités de Certification RGS et eIDAS référencées par l'Etat se trouve sur le site de l'ANSSI : Liste nationale de confiance et Obtenir un certificat de signature électronique.
Nos clients utilisent les certificats des AC suivantes : Certinomis, Chambersign, CertEurope, Certigna, Imprimerie Nationale. Nous vous invitons à nous contacter si votre certificat ne figure pas dans cette liste.